L'association

Charte des personnes handicapées

L’APEI de Sèvres, Chaville, Ville d'Avray adhère pleinement à la charte pour la dignité des personnes handicapées mentales établie par l’UNAPEI lors de son congrès annuel à Brest en 1989.
Le projet associatif a pour mission de traduire les mots en réalité et de se donner les moyens de passer des « bonnes intentions » à l’action.

Enfant ou adulte, la personne handicapée mentale est la raison d’être de l’association qui la place au cœur de ses missions.

 

La Charte pour la dignité des personnes handicapées mentales a été adoptée à Brest, lors du Congrès de l'UNAPEI, le 20 mai 1989. Si des progrès ont été obtenus depuis cette date, ces revendications restent cependant toujours d'actualité.

 

La personne handicapée mentale est citoyen à part entière de France, d'Europe et du Monde.

 

 

La personne handicapée mentale bénéficie des droits reconnus à la personne humaine :

  • Droit à la vie
  • Droit à l'éducation et à la formation
  • Droit au travail et à l'emploi
  • Droit au logement
  • Droit aux loisirs et aux sports
  • Droit à la culture
  • Droit à l'information
  • Droit à la santé
  • Droit à des ressources décentes
  • Droit de se déplacer librement

 

La personne handicapée mentale remplit les devoirs auxquels tout citoyen est tenu.

Les obligations de la société envers la personne handicapée mentale sont :

  • de lui donner les moyens adaptés à la nature et au degré de sa déficience qui lui permettent d'exercer ses droits et d'accomplir ses devoirs ;
  • de veiller à ce qu'elle soit connue et respectée ;
  • de lui apporter la protection qui la mette à l'abri de toute exploitation.

 

Voici plusieurs liens qui vous donneront accès à l'intégralité du contenu de la Charte pour la dignité des personnes handicapées mentales et aux textes de lois s'y référent.

 

UNAPEI

Charte pour la dignité des personnes handicapées mentales

 

Organisation des Nations Unies (ONU)

Déclaration des droits des personnes handicapées ( PDF - télécharger)

http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/3447%20(XXX)

 

LEGIFRANCE

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
 

Ministère de la santé et des solidarités

Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005

 

 

L'association

APEI SEVRES CHAVILLE VILLE D'AVRAY
26/28 RUE PÈRE KOMITAS
92370 CHAVILLE